Par l’addition des compétences de ses membres en droit des sociétés, fiscal, économique, commercial et international — le Cabinet offre à ses clients un accompagnement dans tout l’espace interne et international du droit privé des affaires, en particulier le conseil et le traitement contentieux en :
Constitution de sociétés
Droit civil des affaires
Responsabilité civile professionnelle
Droit patrimonial de la famille
Associations, sociétés civiles
Sûretés et garanties
Audit contractuel
Droit social
Relations individuelles de travail
Relations collectives de travail
Droit immobilier
Baux commerciaux, professionnels et d’habitation
Transactions immobilières et construction
Propriété, copropriété, expropriations
Droit de la propriété intellectuelle
Droit des nouvelles technologies
Propriété littéraire et artistique
Marques et modèles
Droit des relations d’affaires européennes
et internationales
Contrats du commerce international
Implantation de sociétés étrangères
Choix de la forme de la société
Rédaction des statuts et des actes annexes
Etablissement des premiers contrats nécessaires au début de l'activité
Achat/Vente d'entreprises
Accord de Joint-Venture
Participation aux négociations
Rédaction des Actes de cession et Contrats accessoires :
Garanties de passif
Promesses d'achat, Promesses de vente
Clauses de non-concurrence, etc...
Rédaction des accords de coopération.
Pacte d'actionnaires.
Transmissions d'entreprises
Choix de structures juridiques adaptées
Entrée de nouveaux partenaires
Préparation de la succession du Chef d'Entreprise
Donations,...
Assistance fiscale
Préparation des déclarations
Assistance en cas de contrôle fiscal
Conseils fiscaux pour les sociétés et les personnes physiques
Droit des activités commerciales
Contrats du commerce, de l’industrie et des services
